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Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

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The following summaries provide the opening policy context and direct reference access.

01

Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Reference Service Public FR
02

Objet du site

Le site présente des informations générales sur des services d’orientation et de sélection d’assurances destinés aux retraités. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre ferme, ni un engagement de résultat.

Reference EU Commission
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Core Terms

Conditions financières

Sauf indication contraire, l’accès au site est gratuit. Lorsque des frais peuvent s’appliquer à une prestation spécifique, ils sont portés à la connaissance de l’utilisateur avant toute demande ou tout engagement, selon des modalités communiquées séparément.

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03

Conditions financières

WIPO

Sauf indication contraire, l’accès au site est gratuit. Lorsque des frais peuvent s’appliquer à une prestation spécifique, ils sont portés à la connaissance de l’utilisateur avant toute demande ou tout engagement, selon des modalités communiquées séparément.

04

Utilisation autorisée

HCCH

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des données, systèmes ou contenus. Toute utilisation contraire aux lois applicables ou aux présentes conditions est interdite.

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Policy Terms

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, marques et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit n’est cédé à l’utilisateur, sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire.

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05 Clause

Propriété intellectuelle

Reference Service Public FR

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, marques et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit n’est cédé à l’utilisateur, sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire.

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06 Clause

Limitation de responsabilité

Reference EU Commission

Le site est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Dans les limites permises par la loi, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, l’exhaustivité des informations ni l’adéquation du site à un besoin particulier, et nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur la seule base des contenus publiés.

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